VAINCRE l'AUTISME & un cabinet d'avocat parisien spécialisé dans le droit des victimes s'associent pour permettre aux familles d'autistes de porter plainte "collectivement" selon les domaines dans lesquels les membres autistes de la famille sont maltraités, laisés.
500 euros TTC sera le coût de la procédure (si je ne me trompe donc à vérifier c'est + sûr).
500 dépôts de plainte sont recevables.
Si vôtre situation est insupportable , que votre droit n'est pas respecté, vous pouvez vous joindre à la procédure.
Merci de prendre connaissance de la proposition ici,
http://www.vaincrelautisme.org/content/ ... t-fran-ais
- - - Je cite, en partie:
Dans son action au plus près des familles et personnes concernées par l’autisme, VAINCRE L’AUTISME recense continuellement des situations illustratives des violations et manquements reprochés à la France par le Conseil de l’Europe. Contrairement à ses affirmations récentes, le gouvernement fait bien peu et souvent de manière inadaptée pour améliorer réellement la situation des jeunes autistes en France.
Afin de donner sa pleine mesure aux insuffisances et manquements constatés par le Conseil de l’Europe, VAINCRE L’AUTISME a décidé d’aller rechercher devant la juridiction administrative la responsabilité de l’Etat à l’origine de ces situations d’inégalités intolérables.
L’objectif est de déposer, avec l’aide du cabinet d’avocats MONTPENSIER, des dossiers individuels en nombre (500 serait l’idéal) devant le tribunal administratif de Paris en s’appuyant notamment sur la décision du CEDS et des quelques précédents administratifs.
VAINCRE L’AUTISME quant à elle établira une demande spécifique afin de corroborer et soutenir les demandes individuelles, faisant ainsi de cette action contre l’Etat une plainte dite « collective ».
Cette procédure permettra, outre une compensation financière pour chacune des familles en raison du préjudice subi, de peser sur le processus de décision du gouvernement français et d’espérer enfin que les choses changent en France.
Les familles impliquées seront protégées car les recours seront dirigés à l’encontre de l’Etat français et non de telle ou telle instance ou représentant (IME, école, MDPH, etc.) proche de votre domicile. Il n’y aura donc aucune répercussion négative sur votre enfant ou votre famille.
Nous comptons sur vous parents pour vous mobiliser et entreprendre avec nous une action d’envergure qui sera déterminante pour l’avenir de vos enfants et plus généralement de tous les jeunes autistes français !
Pour vous informer et/ou pour participer : plainte.etat@vaincrelautisme.org
(ce qui est souligné, l'a été par moi)
Sur le site, vous avez des renseignements
- sur la procédure
- sous forme de FAQ
- une lettre d'engagement des familles à signer.
Si après avoir lu les documents ou d'autres sources sur internet à ce sujet et que vous n'avez pas eu réponse à vos questions, je pourrais les collecter et adresser soit à Vaincre l'Autisme soit au cabinet d'avocats.
Pour vous aider à sortir du silence qu'impose la souffrance,
Pour vous aider à agir face aux injustices.
Nana
